no 8 de M. Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal d’intégrer les sons des cloches des églises et des animaux de rente dans le nouveau règlement communal de police.

Dernièrement, il a été relaté dans la presse que la commune de Bauma dans l’Oberland zurichois a intégré un article à son nouveau règlement de police instituant que les sons des cloches des églises ainsi que celles des vaches, moutons et autres animaux de rente ne sont pas considérés comme des bruits portant atteinte à la tranquillité et au repos. Fait paraissant logique pour la plupart d’entre nous, ceci n’est apparemment pas partagé par tous au regard des différents articles, récemment parus dans les médias, qui relatent des conflits de voisinage à ce sujet. Un nouveau règlement de police étant en cours, auprès de nos services communaux, le groupe UDC-PAI invite donc le Conseil communal à intégrer un article allant dans le même sens que celui de la commune de Bauma. De plus, après avoir consulté le même règlement de cette commune zurichoise, nous avons aperçu  un article qui concerne plus directement l’agriculture. Ce dernier indique que les travaux effectués pendant les périodes de repos suite à des facteurs indépendants de la volonté des agriculteurs, tels la météo ou d’autres facteurs non maîtrisables, sont tolérés et ne peuvent donc être considérés comme des nuisances. Comme déjà mentionné, cela paraît être une évidence mais il est, à notre avis, important de le mentionner dans ce nouveau règlement afin d’éviter tout désagrément à l’avenir. En effet, notre cité s’urbanise et s’agrandit à toute vitesse, au regret du groupe UDC-PAI qui en a déjà fait part à plusieurs reprises. Il nous paraît important de pouvoir maintenir son caractère rural et campagnard cher à beaucoup d’entre nous. Finalement, comme le dit l’adage, il vaut mieux prévenir  que guérir. Dans ce sens, le groupe UDC-PAI propose donc au Conseil communal de consulter le règlement de police de la Commune de Bauma et de s’inspirer notamment des articles 17 et 18 de ce dernier. Nous proposons également d’ajouter aux exceptions, les bruits et cris courants émis par la plupart des animaux de rente, tels bovins, ovins, caprins, volaille et autres équidés. D’avance nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre proposition.

Le Conseil communal prend bonne note de la proposition de M. Morgan Pires, au nom du groupe UDC-PAI, qui sera traitée lors de la présentation au Conseil général du nouveau règlement de police.

 no 40 de M. Cédric Pilloud (UDC-PAI) relative au trafic dans le secteur de la Gare

Depuis quelques temps, nous pouvons apercevoir l’Ecole des Pléiades qui se construit pas à pas. En parallèle, le chantier de la nouvelle Gare et de la future route cantonale avance à grande vitesse. Deux ouvrages qui se trouvent dans le même secteur du territoire et qui arriveront à terme dans un futur proche. Pour le premier cité, nous n’attendons pas moins de 300 jeunes écoliers dès la rentrée 2019. Pour le second, nous savons déjà qu’il entraînera une grande densité de trafic sur un seul axe routier. Ces deux éléments ne font bien sûr pas bon ménage. Même en réfléchissant quelque peu, quelques questions subsistent: 1. Qu’en sera-t-il de la fluidité du trafic dans le secteur de la Gare ? 2. Qu’en sera-t-il de la sécurité des piétons, notamment des nombreux enfants qui devront traverser cette route tous les jours ? D’où ma question, une solution autre qu’un simple passage pour piétons a-t-elle été étudiée dans ce secteur, telle qu’un passage sous la route, une passerelle ou autre?

M. le Syndic. Le Conseil communal est en réflexion par rapport à ces deux ouvrages, qui sont en voie de finalisation. Par rapport à votre question, nous répondons par la négative: nous n’avons pas prévu de faire un passage sous voie ou un pont par rapport à la route cantonale. Par contre, nous réfléchissons aux transports scolaires. Pour rappel, les élèves traversent actuellement aussi une route cantonale en face du magasin Optique Morand. Il n’y donc pas de raison que cela ne puisse pas se faire de l’autre côté. Nous sommes conscients des problématiques qui risquent de survenir avec ces deux constructions.

M. Cédric Pilloud se déclare satisfait de la réponse

M. Rodolphe Genoud (UDC-PAI) relative aux relations commerciales entre la Commune et  l’entreprise Genoud B. Sàrl

Je voudrais revenir sur les conséquences de l’article paru dans Le Messager du 18 janvier 2019, qui a été écrit par un citoyen d’un autre canton. Apparemment, notre Conseil communal n’a pas du tout apprécié le contenu de ce « coup de gueule », mais ceci n’est pas le sujet de ma remarque. Ce qui me déçoit, c’est que notre Conseil communal a décidé d’assouvir sa colère sur le fils de l’auteur, en interdisant tous les services communaux à se rendre chez l’entreprise Genoud B. Sàrl, pour réparer ou acheter quoi que ce soit. Mais le plus choquant reste qu’un tracteur à gazon pour le stade du Lussy a été décommandé, ce qui a bien évidemment engendré des frais d’annulation à charge des contribuables de notre commune. J’estime cette façon de faire totalement inappropriée de la part d’un Conseil communal d’un chef-lieu. En effet, il est impensable d’engager l’argent des citoyens dans une démarche de vengeance. De plus, je trouve irrespectueux de ne pas honorer une commande. J’ose espérer qu’à l’avenir, une telle situation ne  se reproduise pas.

M. Damien Colliard, Syndic. Je vous remercie de votre remarque M. R. Genoud. Je tiens à rectifier  quelque chose par rapport à ce que vous avez dit. Le Conseil communal n’a pas voulu assouvir une vengeance. Elle a tenu à rectifier, dans un courrier aux lecteurs qu’elle a fait paraître deux semaines plus tard, les choses qui ont été dites de manière erronée par rapport à ce qui s’est passé avec l’entreprise Genoud B. Sàrl. Ceci est une première chose. Je crois en effet que la Commune a aussi droit à la parole et d’expliquer ce qui s’est vraiment passé et d’informer sur le soutien qui a réellement été donné à cette entreprise durant ces dernières années. Ensuite, afin de régler ces différences, nous n’avons pas interdit mais nous avons suspendu toutes tractations avec Genoud B. Sàrl, le temps de pouvoir régler cette histoire. Actuellement, nous commandons tous les jours des pièces auprès de cette entreprise. Il n’y a donc pas eu d’arrêt total de travail avec elle. Je tenais juste à rectifier ceci. Pour le surplus, je crois que c’est une affaire qui est de la compétence du Conseil communal. On peut le comprendre ou non, mais c’est la réponse que je peux formuler ce soir.

L’art. 7 al. 3 des 200 statuts de cette nouvelle association stipule que le Conseil communal de chaque commune membre désigne, en son sein, le nombre de délégués qui représente ses voix. Nous demandons que l’article soit modifié, afin que les membres des législatifs communaux puissent également être désignés comme délégués, comme c’est le cas pour l’Association pour l’Ecole du Cycle d’orientation (COV). Il nous paraît important d’avoir une diversité dans la représentation des communes,  notamment pour les plus grandes d’entre elles.

no 44 de Mme Anne-Lise Chaperon (UDC-PAI) relative à la fermeture à la circulation du tronçon du passage à niveau en direction de la route des Pléiades

Dans le cadre des travaux de la nouvelle gare, le tronçon de la route des Pléiades et du passage à niveau de la gare est fermé à la circulation depuis le 15 mars dernier. La semaine dernière, des travaux de goudronnage ont été effectués sur cette route mais malheureusement l’accès est toujours interdit aux voitures. Ma question est de savoir si ce  tronçon va être ouvert à toute circulation ces prochains jours.

M. Damien Colliard, Syndic. Je n’ai pas bien compris de quel tronçon il s’agit.

Mme Anne-Lise Chaperon, UDC-PAI. Il s’agit du tronçon depuis le passage à niveau de la gare qui va en direction de la route des Pléiades. Celui qui est actuellement en travaux.  

M. Damien Colliard, Syndic. D’accord. La séance que nous avons tenue ce soir avec M. H.-J. Spirgi des TPF nous permet d’annoncer que la route cantonale va être ouverte à partir du début juillet.  

Mme Anne-Lise Chaperon, UDC-PAI. Je ne parle pas de la route cantonale mais juste du tronçon depuis la voie de chemin de fer…

M. Damien Colliard, Syndic. Tout le carrefour sera ouvert en même temps.

Mme Anne-Lise Chaperon, UDC-PAI. N’y a-t-il pas de possibilité qu’elle soit ouverte avant,  temporairement ?

Il sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance.

Interventions individuelles M. Roland Mesot, UDC-PAI.

J’interviens suite à la proposition du groupe PLR qui me paraît logique, que je pourrais soutenir. J’ai toutefois une question à l’attention du Conseil communal. Si on veut aller dans le sens d’une transformation de la mission du crédit d’étude, est-ce qu’avec les 420 000 francs vous arrivez à effectuer ce que vous demande le PLR, c’est-à-dire d’augmenter la mission d’étude?

 M. Steve Grumser, Directeur des bâtiments.

Pour moi, personnellement je pense que non. Nous allons faire une étude plus grosse que prévu sur d’autres projets et je pense que le montant ne sera pas à la hauteur de ce dont nous aurons besoin. 

M. Roland Mesot. Je vous remercie pour la réponse. Je ne vais pas pouvoir soutenir cet amendement du groupe PLR pour des raisons de cohérence. Le Conseil communal demande 420 000 francs pour une étude précise et la modification demande d’en faire plus. Si nous voulions aller au fond de l’amendement, nous voulons une étude plus large et nous demandons 470 000 ou  480 000 francs pour la réaliser. Ce qui n’est pas le cas. Donc malheureusement, en ce qui me concerne, je ne soutiendrai pas cet amendement.

no 34 de M. Alexandre Genoud (UDC-PAI) relative à l’indemnisation des parents d’enfant(s) ne  bénéficiant pas de transport scolaire organisé par la Commune.

Mme Christine Genoud, Directrice de la Formation. Notre règlement scolaire est clair et, dès le moment où une famille se trouve en dehors de la zone desservie par les transports scolaires elle est indemnisée pour autant qu’elle le demande ou qu’elle l’accepte. Si la personne concernée ne se déclare pas, nous ne courons pas après les gens. Il faut le savoir. Avec chaque famille concernée, la Commune établit une convention qui règle en fonction de l’âge de l’enfant et de son degré de scolarité, le nombre de trajets à indemniser. S’il est petit, il aura un horaire réduit et donc moins de trajets à effectuer que s’il est en 7H ou 8H. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 16 Séance ordinaire du mercredi 26 juin 2019 Législature 2016-2021 Version du lundi 14 octobre 2019 page 17 de 18. J’ai parlé de larges marges de manœuvre. Cela peut prêter à confusion, parce que ce n’est pas le montant du kilomètre qui change mais le nombre de trajets par famille et par semaine. En ce sens, chaque famille à sa convention propre. Le kilomètre est défrayé à raison de 0 fr.70 le kilomètre, même tarif que pour le personnel communal. C’est un montant fixe. Actuellement, il y a deux familles qui perçoivent une indemnisation; elles sont établies dans le quartier du Chaussin et de la Rogivue. Il n’y a pas de nouveaux cas déclarés. Et ce sont les mêmes depuis quelques années déjà. Le tarif est celui fixé par le règlement d’application. Le tarif des redevances est publié sur notre site Internet.

M. Alexandre Genoud se déclare satisfait de la réponse

no 43 de M. Cédric Pilloud (UDC-PAI) relative à la présentation des Messages par les Chef-fe-s de  service.

M. Damien Colliard, Syndic. Le Conseil communal n’est pas favorable à cette proposition. En effet, la séance du Conseil général est une séance principalement politique où seuls délibèrent les membres du Conseil général en présence des membres du Conseil communal, qui a voix consultative, conformément à l’art. 40 LCo. Cependant, pour les domaines plus complexes, comme traités ce soir, par exemple, vous avez reçu une information sur les concepts de droit de superficie et  de coopérative, des intervenants externes sont parfois invités pour une présentation spécifique. Cette démarche suit l’art. 33 du RCG et vous permets à vous membres du Conseil général d’obtenir des informations complémentaires. Les séances de groupe sont organisées avant chaque séance du Conseil général durant lesquelles de nombreuses questions peuvent être posées. Si des questions restent en suspens et si le délai le permet, un complément peut être transmis aux membres du Conseil général avant la séance plénière. Il faut être aussi conscient que chaque conseiller communal ou chaque conseiller général ne peut être un spécialiste dans tous les domaines traités dans une commune. C’est pour cette raison que les Chefs de service communaux et les Chefs de Département, ainsi que les bureaux externes et les spécialistes participent activement à la préparation et à l’élaboration des Messages an amont.

M. Cédric Pilloud se déclare satisfait de la réponse

no 44 de Mme Anne-Lise Chaperon (UDC-PAI) relative à la fermeture à la circulation du tronçon du  passage à niveau en direction de la route des Pléiades.

M. Damien Colliard, Syndic. Le tronçon a été ouvert peu de temps après la dernière séance du Conseil général. Néanmoins je profite de cette brève réponse pour ajouter qu’un phasage des travaux a été mis en place et sera effectif jusqu’au printemps 2020. Cela aura comme répercussion des fermetures partielles de routes autour de ce futur rond-point, afin que chaque bras de route qui atteint ledit rond-point soit adapté et vérifié en conséquence. Vous voilà donc informés de la suite des travaux qui auront lieu jusqu’en mai 2020.

Mme Anne-Lise Chaperon se déclare satisfaite de la réponse.

n° 46 M. Hubert Demierre (UDC-PAI) relative aux transports scolaires au nom du groupe UDC-PAI

Transports scolaires: la galère! Sollicités par de nombreux parents d’élèves à Châtel-St-Denis, les membres du groupe UDC-PAI demandent que le Conseil communal prenne le problème du transport scolaire et de l’enclassement des élèves comme une des priorités de l’année 2020. De nos jours, comment justifier le bien-fondé du très controversé tirage au sort pour l’enclassement des élèves? Il n’est pas rare que certaines familles doivent envoyés leurs trois enfants dans trois établissements différents ou que certains enfants habitant à proximité d’une école traversent notre belle ville afin de se rendre dans une école complètement à l’opposé de chez eux. Pour nous, c’est une véritable aberration. De plus, le groupe UDC-PAI, un nouveau concept de bus doit impérativement être mis en place. Il n’est plus acceptable que certains enfants fassent près de 30 minutes par trajet pour se rendre à l’école et ceci quatre fois par jour pour certains. Pour nous, l’argument financier ne doit pas être un frein à la création d’un nouveau système de bus scolaire. La sécurité des enfants, une organisation des transports scolaires efficace et une certaine logique doivent être les éléments centraux de cette réflexion.

Mme Christine Genoud, Directrice de la Formation. Cette question tombe à pic puisque nous sommes en train de réfléchir à améliorer l’enclassement des élèves. Je vous transmettrai les informations dès qu’elles seront connues. Le Conseil communal a conscience que les choses sont parfois difficiles et illogiques. Il sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance.

Les élèves de notre Commune ont la chance de pouvoir bénéficier de deux demi-journées à la patinoire des Paccots dans le cadre des activités scolaires. Voilà cinq ans que j’accompagne la classe de mes enfants lors de telles sorties. Le transport aller-retour des élèves jusqu’à la patinoire doit être effectué par les parents et malheureusement, s’il n’y a pas assez de bénévoles ce jour-là, la sortie patinoire peut tomber à l’eau. Mes questions sont les suivantes: 1. Ne serait-il pas plus simple que le transport soit organisé avec un bus sans devoir faire appel aux parents d’élèves ?  2. Si un accident avec un véhicule privé a lieu sur le trajet avec des conséquences graves pour un ou plusieurs enfants – ce que je ne souhaite pas -, qui prend en charge les frais de cet accident ?

Il sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance