Mme Patricia Genoud, UDC-PAI. Mon intervention est au nom du groupe UDC-PAI et concerne l’ordre du jour

L’année dernière une remarque avait déjà été formulée quant au nombre de Messages à valider lors de la séance sur l’approbation des budgets. Cette année encore, nous prenons peur à l’ouverture de l’enveloppe et à la lecture de l’ordre du jour. Même si la convocation est envoyée dans les délais prévus, nous n’avons que quelques jours pour analyser les documents envoyés avant la séance de groupe qui, pour nous, se déroule le mercredi précédant le conseil. Après une lecture attentive, nous constatons que certains sujets parmi les 14 Messages en complément du budget pourraient être différés et reportés à un prochain conseil: les achats de véhicules (5 Messages) ou le réseau d’eau (3 Messages), par exemple. Désormais, les séances du Conseil général sont fixées une année à l’avance, ce qui facilite, pour l’administration et les dicastères, la planification des Messages durant l’année, sauf urgences. Certains Messages auraient dû être présentés lors du conseil de septembre, qui ne comportait qu’un Message, ce qui nous aurait apporté un bol d’air pour cette longue séance. Il est fort déplaisant de devoir voter sur un nombre important de sujets en complément des explications du budget. Nous avons l’impression que tout doit être vite accepté avant la fin de l’année. Le groupe UDC-PAI espère que la séance relative au budget 2020 sera accompagnée d’un minimum de Messages et que notre requête soit entendue

Mme Chantal Honegger, au nom du groupe UDC-PAI

Sous rubrique 34.300.00 Jetons commission des sports, la Commune met 3000 francs au budget, soit un montant pour des jetons de présence pour une commission des sports, une commission créée il y a quelques semaines seulement, une commission qui est, selon les explications données, composée de M. P. Genoud, Ingénieur de Ville, et de différents membres des sociétés de sport locales. La Commune va donc rémunérer les participants à cette commission, qui va surtout traiter les intérêts sportifs, soit leurs propres intérêts et cela est normal. Il s’agit clairement de lobbying, le mot « lobbying » s’impose. Ce qui dérange dans cette situation, c’est le principe de verser des jetons à des personnes qui seront dans la démarche de défendre les intérêts de leur société. Nous déposons donc un amendement pour biffer le montant de 3000 francs à la position 34.300.00.

M. Morgan Pires, UDC-PAI

Je comprends tout à fait que les sociétés sportives ont besoin de se rencontrer et de discuter. Je pense que le point qui dérange un tout petit peu est de rémunérer les gens qui sont dans cette commission. Je prendrais pour exemple les gens qui composent la commission de l’USL, qui touchent un montant de la Commune mais dont certains membres, qui représentent d’autres sociétés et qui s’investissement pour la mise sur pied de la Bénichon ou d’autres actions, ne sont pas rémunérés par un jeton de présence.

M. Roland Mesot, UDC-PAI

Je pense que, au vu de notre nouveau règlement, nous n’avons pas à voter sur cette proposition. Les amendements doivent être déposés à l’avance par écrit, donc je propose, même si je salue cette idée, de ne pas la considérer comme recevable et que Version du lundi 21 janvier 2019 page 11 de 41 Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 13 Séance ordinaire du mercredi 12 décembre 2018 Législature 2016-2021 le libellé reste tel que formulé par le Conseil communal. Libre au groupe PDC ou à M. F. Pilloud à titre personnel de revenir l’année prochaine avec une proposition de modification de l’affectation du montant, en ayant préalablement déposé par écrit son intervention. Si nous commençons à proposer des modifications en cours de séance alors que le règlement est clair à ce sujet, je pense que c’est une mauvaise voie, même si je salue la proposition. Le Président. Je décide effectivement d’en rester à votre suggestion d’une application stricte de notre nouveau règlement.

M. André Bongard, UDC-PAI. J’interviens au nom du groupe UDC-PAI

Le groupe UDC-PAI est favorable à l’achat du véhicule précité mais émet une réserve quant au choix. Pour notre part, nous souhaitons qu’il soit en traction 4X4, au vu de notre topographie régionale, en y incluant la subvention en proportion. Nous comprenons également qu’il devient difficile d’effectuer les déplacements à l’aide de remorques, compte tenu que, selon la loi, il faut obtenir un permis particulier, selon la charge admise, pour conduire celles-ci. Dans nos débats, nous aimerions également que lors de remplacement ou d’achat de véhicules  au sein du Service du feu, ces objets soit traités par l’ECAB ainsi que par notre Conseil communal en les équipant systématiquement de 4X4, car la situation est différente selon les régions d’intervention au niveau de notre canton. Il est bien entendu qu’à Châtel-St-Denis, l’intervention est différente que celles ayant lieu à Estavayer-le-Lac ou à Morat. En bref, une Version du lundi 21 janvier 2019 page 13 de 41 Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 13 Séance ordinaire du mercredi 12 décembre 2018 Législature 2016-2021 585 partie de notre groupe accepte cet achat uniquement si nous avons la garantie qu’il soit tout terrain.

M. Philippe Vial, UDC-PAI. Ceci est une remarque en mon nom personnel

Je ne suis pas contre le remplacement du Pony 1561 mais quelques points me dérangent. Il est écrit dans le Message no 59 que pour garantir une adaptation à l’ensemble des accessoires existants, le choix s’est porté sur un véhicule de type « Pony ». Ma remarque est la suivante: est-ce que le nouveau Pony sera livré avec une saleuse et une lame neuves? où prendrez-vous l’équipement de l’ancien véhicule Pony 1561? Le cas échéant, où prendrez-vous l’équipement du véhicule qui sera dévolu à la déchetterie communale? Je pense qu’il serait judicieux de ré-expertiser ce Pony 1561 pour qu’il puisse faire le déneigement de la déchetterie communale et du centre de renfort de la Veveyse. Il y a en effet deux ans, en décembre 2016, le Conseil général votait un crédit de 240 000 francs pour l’achat d’un véhicule de type « Meili VM 7000 H45 ML E6 » en remplacement du type Boki, qui devait être à la disposition du responsable du centre de renfort pour assurer le déneigement. Après quelques temps au centre de renfort de la Veveyse, le véhicule de type Boki a disparu de la caserne. Mais où est-il? C’est pourquoi, ce soir, je demande au Conseil communal des informations sur ce véhicule de type Boki.

Mme Chantal Honegger, UDC-PAI. Je vous fais part d’une proposition du groupe UDC-PAI

Le véhicule envisagé est prévu avec deux roues motrices. Le groupe UDC-PAI souhaiterait que le véhicule en question soit doté de quatre roues motrices afin de donner la possibilité de l’utiliser aussi en conditions hivernales et difficiles, pour avoir une liberté de manœuvre et en vue d’autres engagements. Nous demandons d’étudier cette possibilité lors de l’acquisition du véhicule en question

Mme Sarah Colliard. Ceci est une intervention personnelle

Enfin, comme l’a dit M. T. Bavaud, enfin le PAL est approuvé! Mais avec de nouvelles conditions. Je comprends bien que les lois et les règlements changent en douze ans. Avons-nous la garantie que les lois et règlements ne vont pas encore changer d’ici à ce que nous puissions délivrer tous les documents? Et à l’issue de tout ce processus, le risque n’est-il pas de voir nos impôts être augmentés pour financer les  conséquences de ce PAL? M. Thierry Bavaud, Directeur de l’Aménagement du territoire. Mme S. Colliard, votre réflexe a été le nôtre, évidemment. Lors de la mise en œuvre de ce PAL, il y a douze ans de cela, toutes les conditions liées à l’ORNI n’existaient pas; la LAT et la LATeC n’étaient pas encore entrées en vigueur. Le but est de pouvoir transmettre tous ces éléments d’ici à la fin de l’année 2019. Mme Sarah Colliard se déclare satisfaite de la réponse.

Mme Patricia Genoud, UDC-PAI. Ceci est une intervention commune de deux membres de la Commission des forêts, M. Patrice Schneuwly (UDC-PAI) et moi-même, relative au Message no 65

La Commission a été convoquée en date du 6 décembre 2018, afin de se rencontrer, il y a quelques minutes, pour débattre sur le Message relatif à l’achat d’un véhicule pour un montant de 85 000 francs. Notre groupe s’est, quant à lui, réuni la semaine dernière et ses membres de la Commission des forêts n’ont pas pu apporter les réponses aux interrogations sur ce Message, car celle-ci n’avait pas siégé. Les questions portaient notamment sur les heures d’utilisation estimées durant l’année, sur la possibilité de louer un tel véhicule et sur l’utilité du véhicule. Nous trouvons navrant de devoir prendre des décisions sur des investissements sans rencontre préalable de la Commission des forêts concernée. Nous nous interrogeons sur le rôle souhaité de ces commissions et plus particulièrement sur l’intérêt porté à chacune, compte tenu des disparités financières affichées au budget. Il nous paraît important que ces commissions  soient vivantes et évolutives par rapport aux sujets ou planification prévus par notre commune. Elles sont un soutien et une source d’échanges pour les dicastères, les Conseillers et les groupes. Afin de ne plus avoir à faire de telle remarque, nous vous remercions de bien vouloir réfléchir à une vision générale de ces commissions, afin qu’elles vous apportent le soutien souhaité.

M. Gabriele Della Marianna, Directeur des forêts. J’aimerais tout d’abord remercier Mme P. Genoud pour ses remarques J’assume totalement la responsabilité de ce manque d’informations à la Commission des forêts. Toutefois, j’aimerais ajouter que ni vous ni moi-même n’avons les compétences et les connaissances pour juger si un débardeur est nécessaire ou non au Service des forêts. La personne qui a rédigé ce Message, c’est-à-dire le Chef des Forêts est tous les jours sur le terrain et a pu convaincre le Conseil communal de la nécessité de l’achat de cet outil de travail complémentaire. L’annexe du Message expose les données techniques du débardeur. 

Mme Patricia Genoud se déclare partiellement satisfaite de la réponse.

M. Rodolphe Genoud, UDC-PAI.

Voilà déjà quelques semaines que les enfants de notre commune ont repris le chemin de l’école avec leur sac rempli de feutres, crayons, gomme et divers matériel. Cependant, un Arrêt fédéral du mois de décembre dernier imposait la gratuité du matériel scolaire. La DICS a annoncé aux communes fribourgeoises en juin dernier que tout le petit matériel scolaire devait être fourni aux élèves dès la rentrée d’août 2018. Je cherche donc à savoir pourquoi la commune de Châtel-St-denis n’a pas mis en pratique la demande de la DICS d’équiper nos enfants du matériel scolaire, alors que d’autres communes du canton de Fribourg, notamment des chefs-lieux l’ont fait dès la dernière rentrée, ce d’autant que notre commune annonce des comptes 2017 exceptionnels et hors norme.

Vous précisez dans l’article 8 que le revenu est calculé sur l’ensemble du groupe familial. Ma question est la suivante: y a-t-il des contrôles effectués afin de détecter d’éventuelles tromperies concernant les revenus annoncés par des couples non mariés ou non pacsés vivant sous le même toit? Mme Christine Genoud, Directrice de la Formation. J’espère que c’est le cas. Dans un premier temps, nous déterminons si les personnes du groupe familial, qui ne sont pas mariées sont concubins ou juste colocataires. En effet, si une personne se présente comme étant seule responsable de l’enfant et que nous apprenons qu’elle a un concubin, nous allons nous assurer ou vérifier s’ils sont vraiment concubins et prendre en compte les deux avis de taxation. Nous devons en effet veiller à une application juste de cette disposition. Sinon ce serait trop facile. Il est de toute façon demandé aux parents plaçants de justifier leur situation et de fournir toutes les pièces justificatives. Châtel-St-Denis n’est pas encore une si grande commune que nous ne parvenions pas à déterminer sous quel régime vivent les couples non mariés. Le Président. Je me permets d’apporter un éclairage. En tant que membre du comité de la crèche des Pitchounes, qui utilise déjà ce système depuis cinq ans, je constate que les parents qui inscrivent leur enfant, sont soit un papa et une maman soit un papa ou une maman, en général. Nous leur demandons les deux avis de taxation pour déterminer quel tarif  sera appliqué. Les avis de taxation proviennent de l’Etat de Fribourg, cela prouve que les gens existent et qu’ils ont tel ou tel revenu.

M. Rodolphe Genoud (UDC-PAI). Si je prends l’exemple d’un couple non marié, dont seul l’un des deux a ses papiers déposés à Châtel-St-Denis et l’autre dans une autre commune mais qui vivent sous le même toit, le problème est que ce dernier bénéficie des infrastructures communales (déchetterie, accueil extrascolaire, déneigement, etc.) sans y contribuer. Vis-à-vis des personnes qui paient leurs impôts à Châtel-St-Denis, des contrôles seraient souhaités.

M. Alexandre Genoud, UDC-PAI. Cette intervention est faite au nom du groupe UDC-PAI.

Notre groupe a analysé avec intérêt le Message no 45 concernant le règlement scolaire. Lors de la séance de groupe, nous n’avons pas eu de réponse à la question de savoir à quel tarif seraient indemnisés les parents qui amènent eux-mêmes leur(s) enfant(s) à l’école, tel que mentionné à l’art. 2 al. 4. En effet, cet art. 2 al. 4 renvoie à l’art. 15. Or, l’art. 15 ne mentionne aucun montant, laissant le Conseil communal édicter les tarifs des contributions. Or, l’art. 15 renvoie à l’art. 17 al. 3, qui prévoit la publication des tarifs sur le site internet de la Commune. Pour le groupe UDC-PAI, il est important qu’il n’y ait pas de discrimination entre les parents bénéficiant d’un transport scolaire organisé par la commune et ceux n’en bénéficiant pas, mais pouvant prétendre à un dédommagement tel que prévu dans le présent règlement. Nous estimons que ces parents-là doivent être dédommagés pour un parcours comprenant l’aller et le retour. Nous n’imaginons pas des parents amener leur(s) enfant(s) à l’école et les attendre sur place jusqu’à la fin de l’école, raison pour laquelle nous demandons le dédommagement des trajets aller et retour. Le groupe UDC-PAI sera attentif à ces tarifs et souhaite que le Conseil communal informe les membres du Conseil général lorsque les tarifs seront fixés et mis en ligne sur le site internet de la commune. Avec ces quelques considérations, notre groupe acceptera ce nouveau règlement scolaire

no 25 de M. Cédric Pilloud (UDC-PAI) relative la non-adhésion de la commune de Châtel-St988 Denis à la Conférence des communes de montagne fribourgeoises

Récemment j’ai appris que, dans le but de mieux défendre leurs intérêts, certaines communes des Préalpes fribourgeoises s’étaient regroupées pour créer la Conférence des communes de montagne fribourgeoises (CCMF). Ce club a pour but de renforcer le poids des communes situées en zone de montagne, et surtout de se faire entendre lors de traitement de sujets pouvant les péjorer. La façon dont sont pris en compte notamment les kilomètres de routes de montagne, les superficies de forêts, les ruisseaux ou les infrastructures de montagne peut avoir une incidence financière pour les communes lors de l’établissement des lois, de critères pour d’éventuelles subventions ou encore pour l’établissement de la péréquation. L’aspect de mobilité et de développement de zones de montagne ne doit pas être oublié non plus. Ce club compte 24 communes situées le long des Préalpes, dont Semsales et plusieurs communes gruyériennes pour les plus proches. Or, Châtel-St-Denis n’en fait pas partie. Notre commune a cette spécificité de compter une grande partie de son territoire en zone de montagne, beaucoup de forêts, ainsi que de nombreux chemins et routes forestières, et je pense qu’il serait de notre intérêt d’y adhérer. Ma question est la suivante: pourquoi la commune de Châtel-St-Denis n’en fait-elle pas partie?

no 27 de Mme Sarah Colliard (UDC-PAI) relative aux modifications des statuts du Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV).

Le Conseil général de Châtel-St-Denis a accepté le 7 mars 2018 la modification des statuts du RSSV présentée dans le Message no 43. Or, ces modifications ont été refusées le 24 avril 2018 par le Conseil général d’Attalens, une des plus grandes communes de la Veveyse. Lors de notre séance de préparation de groupe, nous avions demandé à nos représentants du Conseil communal ce qui se passerait si ce Message était refusé. On nous a expliqué qu’il fallait l’accord de toutes les communes pour que les statuts soient mis en place. Les propos de M. Laurent Menoud dans l’édition du  Messager du 27 avril 2018 infirment cette explication: Pour entrer en vigueur, les statuts n’auront peut-être pas besoin d’être adoptés à l’unanimité des communes, une majorité des localités et une majorité de la population au travers des délégué-e-s pourraient suffire. Dans le présent cas de figure, soit le refus d’une des communes, qu’en est-il des statuts? Vont-ils 1 être modifiés? Vont-ils être resoumis au vote? Vont-ils être acceptés et entrer en vigueur malgré le refus de la commune d’Attalens? Est-ce que l’entrée en vigueur des modifications va être retardée puisque la commune d’Attalens n’a pas adopté la modification des statuts? Les frais vont-ils être répartis uniquement entre les huit autres communes? Pour résumer quel est le point de situation actuel concernant le RSSV?

no 28 de Mme Amélie Genoud (UDC-PAI) relative à la subvention des travaux de réfection de la route de la Bria  

Nous avons vu dans le rapport de gestion que la route de la Bria a été refaite. Je crois savoir que les améliorations foncières subventionnent les chemins et les routes ayant une fonction agricole. Voici ma question: une subvention a-t-elle été demandée au canton pour les travaux de la route de la Bria?

M. Roland Mesot (UDC-PAI)

En ce qui concerne la matinée au vert, je n’ai entendu que des choses positives et que c’était très bien fait. Deux groupes ont pris la parole pour relever le bon fonctionnement de cette matinée et je pense que c’est quelque chose de positif.  Néanmoins, je m’interroge sur l’aspect formel ou non de cette matinée. Des informations financières ont été transmises: un tableau Excel présentait des montants relatifs aux différents objets. Des avis ont été demandés et il y a des éléments de réponse qui vont probablement être utilisés comme base de travail pour le futur. Mon inquiétude est formulée sous forme de remarque sur l’aspect formel, notamment dans le respect de la LCo et du règlement du Conseil général, ainsi que de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf). En effet, je me demande si la façon de procéder du Conseil communal est vraiment conforme, notamment lorsque le Conseil communal transmet certaines informations assez précises lors de telles matinées au vert. Cette remarque se veut constructive et je vous encourage à continuer dans le sens de ces matinées, que je qualifierais, d’information.

Mme Chantal Honegger, au nom du groupe UDC-PAI.

Le Groupe UDC-PAI souhaite revenir sur le déroulement de la dernière séance du Conseil général, notamment sur l’attitude et les propos de certains Conseillers communaux à l’égard du Conseil général ou de certains de ses membres.Nous tenons tout d’abord à rappeler que le législateur a voulu qu’au niveau communal, comme aux autres échelons de la politique suisse d’ailleurs, il y ait un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif. Pour ce dernier, dans notre Commune, c’est un conseil général qui siège en lieu et place d’une assemblée communale, comme le stipule la loi sur les communes. Les membres du Conseil général sont donc les représentants directs du peuple au sein de l’institution communale. Par conséquent, lorsqu’on s’adresse à celui-ci ou à l’un de ses membres, on s’adresse également aux citoyens. Des règles tacites régissent la manière de parler et le comportement à adopter lors des séances. Ainsi, lorsque ces dernières ne sont plus respectées, c’est un manque de respect envers l’institution mais également envers la  population dans son ensemble.  Le Conseil communal n’a de cesse de promouvoir l’harmonie et la bonne entente au sein de notre Commune et de ses institutions. Cependant, est-ce vraiment cet exemple que donnent alors certains Conseillers communaux, lorsqu’ils qualifient que la vision de tout ou partie du Conseil général pourrait éventuellement être observée d’un œil amusé ou même que le ridicule ne tue pas dans la responsabilité de certains votes? Ou encore que l’on invite les Conseillers généraux à prendre sans crainte leurs distances avec la Commission financière, alors qu’il ne semble pas que celle-ci inspire une quelconque peur! De plus, il nous paraît très peu respectueux de qualifier les Conseillers généraux – je cite - d’espèce qui ne révise que très rarement son opinion et de conclure cela malgré la sévérité avec laquelle l’adage populaire traite ceux qui ne changent jamais d’avis. De tels propos sous-entendent que les Conseillers généraux qui conservent leurs opinions, forgées par des convictions personnelles et propres à chacun, sont des imbéciles! Le Groupe UDC-PAI regrette de tels propos, qui frisent le déni de démocratie, mais aussi la manière des prises de paroles d’une partie du Conseil communal lors de cette séance. A cela s’ajoutent quelques sourires narquois, soupirs et autres signes méprisants qui ont pu être exprimés. Nous tenons à rappeler au Conseil communal qu’il n’est nullement le patron, l’instituteur ou encore l’autorité de tutelle du Conseil général et qu’il n’y a pas lieu de menacer, réprimander ou rabaisser ses membres lors de désaccords. Nos institutions sont complémentaires et toutes deux libres de leurs décisions et actions. Nous rappelons également au Conseil communal que tous les objets soumis au Conseil général peuvent être acceptés ou refusés, même si cela va à l’encontre des manières de procéder habituelles. Il n’est donc pas normal de sous-entendre par quelque propos qu’il soit qu’un objet ne peut être refusé, n’en déplaise aux personnes le soutenant. Il ne paraît pas logique que des objets soient soumis à référendum s’il n’y a pas possibilité de les refuser. Certes, les conséquences peuvent être fâcheuses et contre-productives aux yeux de certains mais il n’est nullement obligatoire de dire oui quoi qu’il en soit. S’y ajoutent certaines déclarations lors du dernier Conseil général, que les référendums ne sont là que pour - je cite - perdre beaucoup de temps et beaucoup d’argent. Le référendum est un instrument pour que la population puisse s’exprimer. Et pour prendre l’exemple de Montmoirin, le résultat est que le projet de base a été revu à la baisse non comme prétendu accepté sans aucun changement. Restez donc corrects dans vos déclarations! Nous espérons donc que, lors des prochaines séances, de tels dérapages ne se reproduisent pas et qu’en tant qu’institution partenaire, le Conseil communal laissera librement les membres du Conseil général et représentants du peuple décider et délibérer de leurs choix sans menaces, propos déplacés ou manque de respect.

M. Roland Mesot (UDC-PAI). Je dépose un amendement à titre personnel au sujet de l’article 8 al. 1 let. b des statuts de la nouvelle association de communes Ambulances Sud Fribourgeois. Cette disposition stipule, en citant ses compétences, qu’ « elle fixe, pour la législature, le nombre des membres dont sera composé le comité de direction, dans les limites de l’article 13 alinéa 1 des statuts ». Je propose de changer cette référence à l’article 13 par le chiffre 12. En effet, l’article 13 fait référence à la présidence tandis que l’article 12 fait référence à la composition de ce comité de direction. Je précise à l’attention de l’Exécutif que j’ai eu un contact téléphonique avec M. Valentin Bard, lieutenant de Préfet de la Glâne, en sachant que c’est le Préfet de la Glâne qui a été la cheville ouvrière pour établir ces statuts et lui-même m’a confirmé qu’il y avait effectivement une erreur dans le libellé. Par conséquent, je pense qu’avec ces informations le Conseil communal, notre Exécutif, pourra se rallier à mon amendement.

no 21 de Mme Marielle Colliard (UDC-PAI) relative à la fermeture de la patinoire des Paccots

Il est compréhensible que la patinoire ouvre en octobre afin que les enfants de la région puissent en profiter durant les vacances d’automne. Toutefois, la dépense énergétique serait moins importante maintenant qu’au mois d’octobre. De ce fait, je ne comprends pas pour quelles raisons la patinoire ne sera pas ouverte jusqu’à  Pâques, alors que les installations des remontées mécaniques fonctionnent encore et qu’il y a de la neige. Encore une petite question concernant la patinoire, où en est la réfection des vestiaires, qui devrait être entreprise au printemps?